TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on a pas vraiment l’impression de régler ses impôts. Toutefois les taux d’imposition sont loin d’être anecdotiques (20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire, 5,5 % pour le taux réduit qui concerne principalement les produits alimentaires et 2,1% pour les médicaments remboursables).

Cette taxe s’applique uniquement sur le consommateur final, les entreprises se font rembourser la TVA payée sur leurs achats. Les consommateurs s’acquittent donc seuls de cet impôt sur la nourriture, sur l’habillement, sur l’énergie, sur l’ameublement...

La TVA a rapporté environ 140 milliards d’euros en 2014 soit le double de ce qu’a rapporté l’impôt sur le revenu. On peut d’ailleurs constater que la TVA à elle seule représente pas loin de la moitié de l’ensemble des recettes fiscales.

Toutefois la TVA est plutôt indolore pour les citoyens, on a pas vraiment l’impression de payer ses impôts en passant à la caisse du supermarché ! Il est aussi bien difficile d’apprécier le montant global de TVA payé à longueur d’année sur l’ensemble de nos dépenses courantes.

Pourtant pour des personnes percevant des revenus médians (chacun 1700 € de salaires) le TVA représente environ la moitié de leur dépenses fiscales. De plus, ce type d’impôt indirect est très injuste car proportionnellement il pèse moins lourd dans les finances des plus hauts revenus et à contrario plombe le budget des ménages les plus modestes.

Parce que c’est une taxe dont le taux est identique quelque soit le niveau des revenus.

En fiscalité, il existe un principe essentiel. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens.

Or, en achetant un ordinateur à 600 €, sans vraiment le savoir, nous payons tous 100 € d’impôt. A première vue cela pourrait paraitre parfaitement égalitaire (pour un même achat, chacun paye le même montant de TVA). Mais ce n’est pas le cas. Si le client 1 a un salaire de 1 400 € mensuel. La taxe a donc représenté 7,14 % de son revenu mensuel. Par contre un client 2, qui a lui des revenus de 21 000 € par mois, paiera une TVA représentant 0,48 % de ses revenus.

De plus, les plus riches ne dépensent pas l’intégralité de leur revenu mais ils en épargnent une grande partie, qui n’est donc pas soumise à TVA.

Ainsi, les citoyens ne contribuent pas en fonction de leurs capacités. Plus les revenus des personnes augmentent moins l’effort contributif est important. On peut donc parler pour la TVA de taxe dégressive.

Le poids de la TVA augmente sans cesse dans le budget des ménages et de la nation, ainsi depuis le premier janvier 2014, le taux normal est passé de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire est passé de 7 à 10 %.

Alors que les études se suivent et démontrent l’injustice de la TVA (rapports du Conseil des Prélèvements Obligatoires 2011 et 2015, de l’Institut For Fiscales Studies en 2011, de l’Institut des Politiques Publiques en 2012, de l’OCDE en 2014...) nos gouvernants ne font que la renforcer année après année.

Tout au contraire, il faut immédiatement réduire sa place dans les recettes fiscales. Il faut parallèlement réhabiliter l’impôt sur le revenu qui est bien plus juste. C’est tout le sens de nos propositions :

• baisser de 5 points le taux normal de TVA et supprimer la TVA sur les produits de première nécessité (manque à gagner pour le budget : 35 milliards d’euros)
• débarrasser l’impôt sur le revenu de la plupart des niches fiscales (recettes budgétaires de 50 milliards annuels)
• taxer davantage le capital en introduisant une véritable taxe sur les transactions financières (recettes budgétaires de 24 milliards annuels)
• augmenter les taux de l’impôt sur le revenu principalement pour les plus hauts revenus (recettes budgétaires de 18 milliards annuels)

Ces mesures :

• permettraient d’augmenter les recettes de l’État,
• rendraient la fiscalité plus juste,
• redonneraient enfin au plus grand nombre du pouvoir d’achat, ce qui in fine relancerait la consommation et la croissance économique.