MÉTHODE DE CALCUL

IMPOT SUR LE REVENU

Le calculateur intègre les revenus salariaux et pensions, en prenant en compte les plafonnements des déductions forfaitaires de 10% et le plafonnement des effets du quotient familial (enfant-s- mineur-s- à charge).

Attention compte tenu des éléments saisis, le calculateur ne prend pas en compte certaines situations particulières. Par exemple, il n’intègre pas le plafonnement des effets du quotient pour les parents isolés ou l’application de l’abattement spécial pour personnes âgées... Il est donc possible de constater pour certaines situations des différences avec la situation réelle. Toutefois, ces éléments n’étant ni pris en compte dans le calcul, ni avant, ni après, cela n’affecte pas les évolutions constatées par l’application de nos propositions.

Qu’est ce qui change avec les propositions de la CGT ?

Le barème est plus progressif, les plus hauts revenus sont plus fortement taxés.

• Tranche 1 : 0 à 5 964 - 1%
• Tranche 2 : 5 965 à 11 897 - 6,5%
• Tranche 3 : 11 897 à 26 421 - 15%
• Tranche 4 : 26 421 à 40 000 - 30%
• Tranche 5 : 40 000 à 60 000 - 40%
• Tranche 6 : 60 000 à 90 000 - 50%
• Tranche 7 : 90 000 à 140 000 - 60%
• Tranche 8 : + de 140 000 - 75%

De plus, nous intégrons au barème tous les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus values de cessions de valeurs mobilières et les plus-values sur les ventes d’immeubles. Encore aujourd’hui, certains de ces revenus sont taxés à des taux forfaitaires.

TAXE D’HABITATION

Il s’agit du seul calcul de la taxe d’habitation sans la prise en compte de la redevance audiovisuelle et des frais de gestion.

Qu’est ce qui change avec les propositions de la CGT ?

À partir du montant de votre taxe et sur la base des taux d’imposition de vos collectivités locales, nous recalculons la base d’imposition (valeur locative cadastrale diminuée des abattements obligatoires ou facultatif). Nous recalculons la taxe d’habitation en y intégrant les revenus pour moitié dans la base d’imposition. La taxe varie positivement ou négativement selon que le contribuable se situe au dessus ou en dessous du revenu moyen.

Attention, il s’agit la aussi d’une estimation car nous faisons bloc de tous les abattements pour toutes les collectivités. Il pourrait donc y avoir de très légères variations. Toutefois cela n’influe en rien la tendance à la hausse ou à la baisse.

TVA

Nous avons appuyé nos travaux sur les statistiques de l’INSEE concernant la composition des foyers, le montant de consommation des ménages par unité de consommation, ainsi que la consommation par décile de revenus.

Sur la base de ces éléments statistiques, nous avons estimé la consommation et donc le paiement de la TVA selon le niveau de revenu et la constitution du foyer. Ce calcul a été effectué avec les taux de TVA applicables en France métropolitaine.

Qu’est ce qui change avec les propositions de la CGT ?

Le calcul après nos propositions répercute une baisse du taux normal de TVA à 15% ainsi que la suppression de la TVA à 5,5 % sur les produits alimentaires et celle à 2,1%.